La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Les dépendances sont les trottoirs, zones de stationnement, pistes cyclables situées sur la bande de roulement de la chaussée, fossés, murs de soutènement etc. Le service Voirie intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies, la signalisation, le marquage au sol… Ce sont 665 km de voies qui sont concernées sur le territoire.
Le budget Voirie est le plus important de la collectivité, il représente environ 30% du budget global de la Communauté de communes.
- La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol.
- En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la pose d’une clôture).
Le formulaire « Demande d’autorisation de voirie et d’alignement » est à transmettre à la mairie sur laquelle auront lieu les travaux ou l’alignement. Le formulaire rempli doit être accompagné des pièces justificatives.
Votre demande est à effectuer 2 mois avant le début des travaux à la Mairie de la commune concernée. Après avis du Maire de la commune, la demande est transmise par la commune au service Voirie des Hauts Tolosans pour instruction.
Vous êtes victime d’un sinistre (excavation, nid de poule) sur une voie communale, vous pouvez le déclarer en ligne (attention, les voies départementales et chemins privés n’entrent pas dans le périmètre de la Communauté de communes).
Fauchage : campagne 2024
La Communauté de communes intervient pour le fauchage des dépendances vertes routières des voies communales et chemins ruraux dont elle a la gestion.
La campagne de fauchage 2024 débutera à partir du 15 avril. Elle est organisée de la manière suivante :
- Une 1ère passe accotement et premier dévers de fossé avec dégagement des carrefours à partir du 15 avril
- Une 1ère passe sur les chemins de randonnée qui débutera à la mi-mai
- Une 1ère passe complète début juin
- Une passe sur les chemins en terre début juillet
- Une 2ème passe sur les chemins de randonnée, en même temps que les chemins en terre fin juillet
- Une 2ème passe complète au 15 août
Le département de la Haute-Garonne assure le fauchage des routes départementales du territoire.